• Dénomination et propriété:

​

​Camille Kolebka est la seule et unique propriétaire du site internet www.naissance-heureuse.com.

​

Naissance Heureuse est une marqué déposée à l'INPI, Toute reproduction totale ou partielle de celle-ci effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'INPI est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

​

​

Camille Kolebka EI - Siren 841 712 292 - 33450 Saint Loubès

Numéro de TVA intracommunautaire FR 05841712292

​

 

• Informations légales: 

​

Je ne pratique aucun acte médical et ne suis pas une thérapeute. Mes services sont complémentaires de ceux des sages-femmes ou des médecins et ne se substituent pas à un suivi médical par un professionnel de santé.

​

Je respecte le code de déontologie des Accompagnantes Périnatales CeFAP®

​

Je n'accompagne pas les mères ni les couples qui n'ont pas organisé de suivi médical régulier tout au long de la grossesse et en vue de l'accouchement par une sage-femme ou par un gynécologue obstétricien.

​

Je travaille à chaque fois aux côtés des différents intervenants médicaux.

​

Pour info: Article L4111.1 du Code de la Santé Publique

​

• Données utilisateur :

​​

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à Camille Kolebka, 58 chemin de Cavernes 33450 Saint Loubès, ou par le formulaire de contact du site.

Ce site utilise Google Analytics.

 

• Copyright & propriété intellectuelle :

​​

Toutes les données de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent certaines photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Camille Kolebka . Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les éléments de ce site sans accord préalable de sa part, s’exposent à des poursuites judiciaires.

Cependant, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

​​

• LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

​

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

​

​